CONDITIONS D’UTILISATION
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre KWANTIC KARMA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Commande
Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.
KWANTIC KARMA confirme l’acceptation de sa commande ainsi que son évolution au client à l’adresse mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de KWANTIC KARMA indiquant que la commande est passée en mode « En traitement ». Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et KWANTIC KARMA.
KWANTIC KARMA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KWANTIC KARMA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix
Les prix sont exprimés sur la base de l’Euro.
Paiement
Vous pouvez payer via plusieurs méthodes de paiement sécurisées: Stripe, virement
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente, le droit des obligations française s’applique.
Politique de remboursement
Vous avez le droit de changer d’avis… Si vous n’êtes pas complètement satisfait d’un article acheté sur notre boutique, il n’y a pas de problème. Nous vous l’échangeons rapidement ou nous vous remboursons l’intégralité de son prix d’achat.
Vous avez 14 jours pour nous retourner les articles que vous avez commandé si vous n’êtes pas satisfait. Pour qu’un retour soit accepté il faut que le produit soit neuf et dans l’emballage. Il faudra aussi vous acquitter des frais de port retour. Pour demander un retour merci de nous contacter à info@kwantickarma.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : KwanticKarma.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site KWANTICKARMA peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et les informations relatives à tout achat ou réservation
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur effectue un achat ou une réservation ou s’abonne à une newsletter.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Le traitement de tout achat ou réservation ;
La tenue de dossiers internes ;
L’amélioration de nos produits/services ;
La transmission par courriel de documents de marketing susceptibles de vous intéresser ;
À des fins d’étude de marché, par courriel, téléphone, télécopieur ou par la poste. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Web ;
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les prestataires de services tiers qui nous fournissent des services nécessitant le traitement de données personnelles – pour aider les prestataires de services tiers qui reçoivent des données partagées à exécuter des fonctions en notre nom afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web ;
Les fournisseurs de paiement tiers qui traitent les paiements effectués sur le site Web – pour permettre aux fournisseurs de paiement tiers de traiter les paiements et les remboursements des utilisateurs ;
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site KWANTICKARMA.COM est hébergé par : SITE GROUND, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
SiteGround Spain S.L.
C/ Serrano 1, 5º
28001 Madrid
L’hébergeur peut être contacté au https://www.siteground.com/contact_us.htm
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : G. LYELL. ellle peut être contacté de la manière suivante : EMAIL : INFO @ KwanticKarma.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : G. LYELL.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : INFO @ KwanticKarma.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un email avec sa demande d’information. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un email avec sa demande de suppression de ses informations. La demande sera traitée dans les 10 jours ouvrables.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit envoyer un email avec sa demande d’information
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un email avec sa demande.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”. Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Cliquez pour accéder et modifier le Gestion du consentement
Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation :
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est indiquée sur cette page et peut être consultée à tout moment.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.
La marque ‘KwantickKarma’ est détenue et exploitée par : E.U.R.L. Ideas We Share – société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1000 € | RCS DRAGUIGNAN : 854 040 060 | TVA intracommunautaire : FR 22 854 040 060 | Addresse du siège: 500 Chemin des Bigons, 83510 Saint Antonin du Var, FRANCE
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